Informations Légales

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission National d'Informatique et Libertés)

Le site « www.xaviercerti.fr » est la propriété de la SARL MFBS.

 

MFBS

S.A.R.L. au capital de 10000 €

503 056 749 RCS Agen

N° T.V.A. intracommunautaire : FR 27503056749

Siège social :

1, rue de la Résistance 47230 Vianne

Hébergement : OVH

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site xaviercerti.fr sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.

Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site www.xaviercerti.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site www.xaviercerti.fr sont la propriété de MFBS. MFBS n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Xavier Certi. Toute autre utilisation d'éléments du site xaviercerti.fr, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de MFBS, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Marques

XAVIER CERTI et tout autre produit ou service de MFBS référencés sur le site www.xaviercerti.fr sont des marques commerciales, ou des marques déposées de MFBS, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site xaviercerti.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et MFBS qu'à compter de l'acceptation de votre commande par xaviercerti.fr. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de la validation de votre paiement par MFBS. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.Sur le site www.xaviercerti.fr, tout contrat ou transaction est conclu entre MFBS et le client.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, MFBS fournit le site www.xaviercerti.fr sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par MFBS sur le site www.xaviercerti.fr, ni MFBS, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site xaviercerti.fr, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site. Merci de vous reporter à nos Conditions Générales de Vente.

Liens vers d'autres sites internet

Le site www.xaviercerti.fr contient des liens hypertexte ("liens") vers d’autres sites internet qui n’ont aucun lien avec www.xaviercerti.fr ou MFBS. MFBS ne contrôle pas et n’accomplit pas d’opérations de monitoring de ce type de sites internet et de leurs contenus. MFBS ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et de leurs règles, adoptés par ceux-ci concernant votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation. Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur www.xaviercerti.fr et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leur règlement sur la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de MFBS ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents de MFBS. www.xaviercerti.fr fournit des liens vers d’autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter la connexion hypertexte internet vers les autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil de MFBS pour l’accès et la navigation dans ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs internet.

Liens vers www.xaviercerti.fr

Toute personne intéressée à activer des liens vers la home page et d’autres pages internet de www.xaviercerti.fr, qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter MFBS à l’adresse e-mail suivant Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Le contact est nécessaire pour activer la demande d’accord au lien hypertexte à www.xaviercerti;fr. L’activation des liens est concédée de la part de MFBS au demandeur, à titre gratuit et de façon non exclusive. MFBS a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre site internet dans le cas où le sujet demandeur, qui souhaite activer un lien vers www.xaviercerti.fr, ait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de MFBS ou de ses fournisseurs ou quand MFBS craint que ces comportements puissent être adoptés, dans le futur, ou encore quand le sujet demandeur a adopté dans le passé ou si on craint qu’il puisse l’adopter dans le futur, des actions de discrédit de MFBS, sur le propre site internet ou ses propres services. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers www.xaviercerti.fr ou l’utilisation non autorisée de metatags, sans le consentement de MFBS.